Révision du Plan général d'affectation (PGA)

La Municipalité de la commune de Curtilles a pris des dispositions en vue de procéder à la révision de son Plan général d’affectation (PGA) conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

Pour mener à bien cette opération dans les meilleures conditions, la Municipalité a établi une Zone réservée selon les art. 27 LAT et 46 LATC, du 4 décembre 1985.

Cette Zone a été mise à l’enquête publique du 28.10 au 28.11.2016 et elle est entrée en vigueur le 24.05.2017 après avoir été approuvée par le Conseil Général de Curtilles le 15 décembre 2016.

Le plan et le règlement de la Zone réservée

Lien vers le journal L'Etrille n° 9 qui relate l'état des travaux à fin novembre 2019 en page 9

Lien vers la page du Conseil général de Curtilles


Pour plus d'informations consultez l'interview d'Eric Binggeli dans le
Journal de la Broye du 28.07.2016

 

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