La prochaine séance du Conseil Général aura lieu le 08.12.2022
Toute personne ayant le droit de vote au niveau communal à Curtilles, peut faire partie du Conseil Général (art 5 LC).
Il est également possible d'assister aux séances en simple auditrice ou auditeur.
Les personnes ayant fait partie du Conseil général lors de la dernière législature et qui n'ont pas encore été assermentées pour la législature 2021-2026 seront assermentées par le Président en début de séance en même temps que d'éventuels nouveaux membres du Conseil.
L'ordre du jour de la dernière séance du Conseil Général le 13.10.2022
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 23.06.2022
2) Préavis 2022-07 : Arrêté d’imposition 2023
Accepté par les membres du Conseil
3) Préavis 2022-06 : Établissement du nouveau PACom - demande de crédit complémentaire
Accepté par les membres du Conseil
4) Préavis 2022-08 : Demande d’adaptation du Préavis 2020-04 - remplacement d’un collecteur d’eaux claires situé sous l’église
Accepté par les membres du Conseil
5) Communications de la Municipalité
6) Divers et propositions individuelles
Préavis 2022-07 : Arrêté d'imposition 2023 (accepté)
Préavis 2022-06 : Établissement du nouveau PACom - demande de crédit complémentaire (accepté)
L'ordre du Ordre du jour traité lors de la dernière séance le 23.06.2022 :
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 05.05.2022
2) Préavis 2022-03 : Comptes 2021 :
Accepté par les membres du Conseil
3) Préavis 2022-04 : Rénovation de la place de jeu :
Accepté par les membres du Conseil
4) Préavis 2022-05 : Rémunération du travail des commissions :
Entrée en matière refusée par les membres du Conseil
5) Renouvellement des commissions
6) Communications de la Municipalité
7) Divers et propositions individuelles
Les 3 Préavis en pdf :
Préavis 2022-03 : Comptes 2021 (accepté)
Préavis 2022-04 : Rénovation de la place de jeux (accepté)
Préavis 2022-05 : Rémunération du travail des commissions (entrée en matière - point 1 - refusée)
Séance du Conseil Général du 05.05.2022
Ordre du Jour de la séance qui a eu lieu au Café Fédéral :
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 09.12.2021
2) Préavis 2022-01 : Régularisation du Fonds de réserve « Épuration »
3) Préavis 2022-02 : Étude pour la réfection et l’aménagement de la route cantonale 618‐B‐P
4) Communications de la Municipalité
5) Divers et propositions individuelle
Les 2 Préavis ont été acceptés par les membres du Conseil Général :
Préavis 2022-01 Régularisation du Fonds de réserve Épuration
Préavis 2022-02 Étude pour la réfection et l'aménagement de la route cantonale 618 BP
Conseil du jeudi 09 décembre à 20h00 à l’Église de Curtilles :
L’ordre du jour a été le suivant :
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 14.10.2021
2) Préavis 2021-07 Plafond d’endettement et de cautionnement 2021-2026
3) Préavis 2021-08 Budget 2022
4) Communications de la Municipalité
5) Divers et propositions individuelle
Les 2 préavis ont été approuvés par les membres présents.
Dernières séances :
Jeudi 14.10.2021 à 20h00 à l'Eglise de Curtilles
Ordre du Jour :
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 09.09.2021
2) Préavis 2021-06 Arrêté d'imposition 2022
3) Communications de la Municipalité
4) Divers et propositions individuelles
Jeudi 9 septembre à 20h00 à l'Eglise de Curtilles
Il s'agissait d'une séance extraordinaire en lien avec le Préavis annoncé pour le financement des coûts des travaux à effectuer après les intempéries de fin juin.
Les 3 Préavis municipaux ont été acceptés par les membres du Conseil Général
L'Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 24 juin 2021
2. Préavis 2021-03 Autorisation générale de plaider
3. Préavis 2021-04 Travaux de réfection du Chemin de l’Epeney et Crédit d’étude AF (Améliorations Foncières agricoles)
4. 2021-05 Nouveau règlement des déchets
5. Nomination des délégués de l'AISMLE
6. Communications de la Municipalité
7. Divers et propositions individuelles
Jeudi 24.06.2021 à 20h00 à l'Eglise de Curtilles
Passage de témoin : Félix Luder, nouveau syndic (à gauche),
a remercié Eric Binggeli, syndic sortant après 23 années au service de la commune
et il a fleuri Marlyse Binggeli en guise de remerciements du soutien à son mari.
Les 2 préavis soumis au vote ont été acceptés.
Ordre du Jour :
1. Approbation du PV de la séance du 10.12.2020
2. Préavis 2021-01 Plan d’affectation communal (PACom)
3. Préavis 2021-02 Comptes 2020
4. Rapport 2020 de la Municipalité
5. Communications de la Municipalité
6. Divers et propositions individuelles
Les documents pour le traitement du point 2 Préavis 2021-01- PACom, sont consultables par ce lien :
Modification du plan d'affectation communal (PACom)
Jeudi 29.04.2021 à 20h30 à l'Eglise de Curtilles (en raison des mesures de protection COVID-19)
Assermentation des autorités et des membres du Conseil Général par M. le Préfet Olivier Piccard pour la législature 2021-2026.
Jeudi 10.12.2020 à 20h00 à l'Eglise de Curtilles (en raison des mesures de protection COVID-19)
L’ordre du jour :
1. PV du Conseil Général du 29.10.2020
2. Budget 2020
3. Ancien collège de Curtilles - rénovation du chauffage et améliorations énergétiques
4. Communications de la Municipalité
5. Divers et propositions individuelles
Jeudi 29.10.2020 à 20h00 à l'Eglise de Curtilles (en raison des mesures de protection COVID-19)
L’ordre du jour :
1. PV du Conseil Général du 25 juin 2020
2. Arrêté d’imposition 2021
3. Vacations, rémunérations et frais
4. Communications de la Municipalité
5. Divers et propositions individuelles
Dernières séances du Conseil Général :
La séance du jeudi 25 juin 2020 à eu lieu à l'Eglise de Curtilles (en raison des mesures de protection COVID-19)
Ordre du Jour :
1. PV du Conseil Général du 12 décembre 2019
2. Comptes 2019
3. Nomination des commissions
4. Rapport de la Municipalité
5. Crédit pour l’assainissement énergétique de l’ancien Collège de Curtilles
6. Adoption des statuts de l’Association des Eaux de Chavannes-Lucens-Curtilles (AECLC)
7. Crédit pour le remplacement d’une conduite d’eaux claires en-dessous de l’Eglise
8. Adoption des nouveaux statuts de l’Epuration moyenne Broye
9. Communications de la Municipalité
10. Divers et propositions individuelles
Jeudi 12.12.2019 au Café Fédéral
1) Procès-verbal séance du 10.10.2019
2) Budget 2020
3) Assermentation du nouveau membre de la Municipalité
4) Communications de la Municipalité
5) Divers et propositions individuelles
Jeudi 10 octobre 2019 à 20h, au Café Fédéral de Curtilles
Lien vers la page de l'élection complémentaire à la Municipalité
Autres séances du Conseil général :
Jeudi 16 mai 2019 à 20h, le Café Fédéral en travaux, le Conseil a eu lieu à l'église de Curtilles
Ordre du jour de la séance :
1) Procès-verbal de la séance du 13.12.2018 : accepté
2) Nominations de Commisisons
3) Comptes 2018 : acceptés
4) Rapport de la Municipalité pour 2018
5) Communications de la Municipalité
6) Divers et propositions individuelles
Jeudi 13 décembre 2018 à 20h, le Café Fédéral en travaux, le Conseil a eu lieu à l'église de Curtilles
Ordre du jour de la séance :
1) Procès-verbal de la séance du 11.10.2018 : accepté
2) Budget 2019 : accepté
3) Demande de crédit pour l'aménagement autour de l'Eglise : accepté
4) Communications de la Municipalité
5) Divers et propositions individuelles
La date des prochaines séances seront communiquées prochainement.
Jeudi 11 octobre 2018 à 20h
dans la salle du Conseil du Café Fédéral (salle ouverte pour l'occasion)
Ordre du jour de la séance :
1) Procès-verbal de la séance du 21.06.2018 : accepté
2) Arrêté d’imposition 2019 : accepté
3) Adhésion de la commune de Curtilles à l’AEBCCS : accepté
4) Communications de la Municipalité
5) Divers et propositions individuelles
Journal de Moudon du 02.11.2018 :
Le Conseil général du jeudi 21.06.2018 a eu lieu à 20h dans la salle du Conseil au Café Fédéral :
L'unique objet soumis à un vote à l'ordre du jour a été la demande de crédit pour la rénovation du Café Fédéral.
Le projet a d'abord été présenté par l'architecte choisi pour cette rénovation, puis la Municipalité a présenté le financement prévu des travaux.
La discussion qui a suivi a montré le grand attachement des membres du Conseil à la sauvegarde de l'établissement public de Curtilles.
Dès lors, le débat a essentiellement porté sur l'engagement financier que cette rénovation représentera pour la commune.
Le vote final avec 24 voix favorables pour 30 membres présents a le mérite de la clarté quant à l'engagement du législatif villageois pour son Café fédéral.
A l'issu de ce dernier Conseil après 16 années passées au perchoir communal et plus de 50 dimanches de votation orchestrés, Madame Gutrune Bula, a été chaleureusement applaudie et fleurie.
Elle restera membre du Conseil général et dès la prochaine séance, c'est Monsieur Bertrand Zufferey, l'actuel vice-président du Conseil qui reprendra la place de président.
Gutrune Bula, présidente sortante et Bertrand Zufferey, nouveau président élu
Jeudi 26.04.2018 à 20h
Ordre du jour :
1) Procès-verbal séance du 7.12.2017
2) Comptes 2017
3) Rapport de la Municipalité
4) Demande de crédit pour l’entretien des routes et la modification du modérateur de trafic vers l’église : accepté
5) Demande de crédit pour le relevage de l’orgue de l’église : accepté
6) Demande de crédit pour la mise à jour des archives de la Commune : accepté
7) Nouveaux statuts AIRV : accepté
8) Nomination des commissions
9) Communications de la Municipalité
10) Divers et propositions individuelles
Jeudi 7 décembre 2017 à 20h
Ordre du Jour :
1) Procès-verbal séance du 28.09.2017
2) Budget 2018 : accepté
3) Démolition de « La Carrée » : accepté
4) Projet bâtiment du Café : abandonné selon Préavis
5) Communications de la Municipalité
6) Divers et propositions individuelles
Jeudi 28 septembre 2017 à 20h
La presse en a parlé :
Organisation du Conseil général :
Bertrand Zufferey, président
Nicole Déglon, vice-présidente
Blaise Cordey, secrétaire
Les membres des commissions pour 2017 :
