Séance du Conseil général

La dernière séance du Conseil général a eu lieu le

jeudi 27 avril 2017 20h
dans la salle du Conseil au Café Fédéral

Ordre du Jour :

1) Procès-verbal séance du 15.12.2016
2) Nomination des commissions
3) Comptes 2016
4) Rapport de la Municipalité
5) Règlement de l’eau (lien vers la proposition du nouveau règlement)
6) Communications de la Municipalité
7) Divers et propositions individuelles

La séance a été présidée par Mme Gutrune Bula

Toute personne ayant le droit de vote au niveau communal à Curtilles, peut faire partie du Conseil Général. Il est également possible d'assister aux séances en simple auditeur.

Les personnes ayant fait partie du Conseil général lors de la dernière législature et qui n'ont pas encore été assermentées pour la législature 2016-2021 seront assermentées par la présidente en début de séance en même temps que d'éventuels nouveaux membres du Conseil.

 



Règlement du Conseil Général

 

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