Départ

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

 

Ressortissants suisses

se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité ou adresser une correspondance signée, accompagnée de la copie d'une pièce d'identité, mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant la commune et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité).

 

Ressortissants étrangers

se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité ou adresser une correspondance signée, accompagnée de la copie d'une pièce d'identité, mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant la commune et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité).

 

Documents à remplir par le locataire

Ces documents signés peuvent être transmis par la poste, accompagnés de la copie d'une pièce d'identité (la version "doc" peut être remplie à l'ordinateur).

 

Document à remplir par le propriétaire (ou logeur si sous-location)

Ce document peut être transmis par la poste ou par courriel (la version "doc" peut être remplie à l'ordinateur).

 

Plus d'infos ici

 

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1521 Curtilles

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