Arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Ouverture du bureau communal : mardi de 17h30 à 19h00 (si nécessaire, il est possible de prendre un rendez-vous en-dehors des heures d'ouverture du bureau au 079 / 687 64 58)

 

Ressortissants suisses

Se présenter au bureau communal, muni des documents suivants :

Célibataire  acte d'origine
ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
   
Personne seule
(avec ou sans enfant-s)         
(veuve, séparée ou divorcée)
certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
   

Couple marié
(avec ou sans enfant-s)

certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine
   
Emolument communal : CHF 0.- (CHF 30.- dès 2ème rappel)

 

Ressortissants étrangers

Se présenter au bureau communal, muni des documents suivants :

Célibataire  passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
acte de naissance ou
certificat de famille des parents
2 photos récentes, format passeport
   
Personne seule
(avec ou sans enfant-s)         

(veuve, séparée ou divorcée - avec ou sans enfants)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
(permis et documents d'identité aussi pour les enfants)
certificat de famille / acte de mariage
jugement de divorce / acte de décès du conjoint
2 photos récentes, format passeport

   
Couple marié
(avec ou sans enfant-s)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille ou acte de mariage
(permis et documents d'identité aussi pour les enfants)
acte de naissance de l'enfant
2 photos récentes de chacun, format passeport
   
Emolument communal : CHF 0.- (CHF 30.- dès 2ème rappel)

 

Documents à remplir par le locataire

A compléter et à apporter personnellement au bureau communal (la version "doc" peut être remplie à l'ordinateur).

 

Documents à remplir par le propriétaire

Les propriétaires sont dans l'obligation d'annoncer chaque arrivée de locataire (et de départ). Cette annonce peut se faire par courrier postal ou courriel (la version "doc" peut être remplie à l'ordinateur).

 

Version pour sous-location par un logeur :

Les logeurs sont dans l'obligation d'annoncer chaque arrivée de sous-locataire (et de départ). Cette annonce peut se faire par courrier postal ou courriel.

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Place du Collège 1
1521 Curtilles

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