Mise à l'enquête de la révision du Plan d'affectation communal (PACom)

4 séances d'information ont eu lieu les 3 et 8 février 2021 à la grande salle de Lucens.

Mise à l'enquête publique (FAO 16.02.2021, La Broye et Journal de Moudon 18.02.2021):

 

 

Sur demande, les documents peuvent être transmis par courriel : greffe(at)curtilles.ch



Les présentations des séances d'information :

  1. Présentation publique DGTL : M. P. Imhof

  2. Présentation publique ABA et GEMETRIS : MM T. Arm et P. Jourdan

 


 
Documents de la mise à l'enquête publique du 17.02.2021 au 18.03.2021 :

3. Plan d’affectation communal (PACom)

 Légende séparée du plan (pour faciliter sa consultation)

 4. Règlement du Plan d’affectation communal (RPA)

5. Rapport d’aménagement 47OAT et annexes

 6. Plan des cadastration et décadastration du domaine public communal

 7. Plan des limites des constructions

 8. Plan de constatation de la nature forestière


 

 


 

DGTL : résultats de l'examen préalable

 

9. DGTL Examen Préalable (EP) du 12.06.2020

 

10. DGTL Examen Préalable (EP) Compléments du 29.06.2020

 



Démarche initiale de la zone réservée

La zone réservée reste en vigueur sous cette forme jusqu'à l'approbation du nouveau Plan d'affectation communal par les autorités cantonales (fin du processus).

La Municipalité de la commune de Curtilles a pris des dispositions en vue de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PGCom) conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

Pour mener à bien cette opération dans les meilleures conditions, la Municipalité a établi une Zone réservée selon les art. 27 LAT et 46 LATC, du 4 décembre 1985.

Cette Zone a été mise à l’enquête publique du 28.10 au 28.11.2016 et elle est entrée en vigueur le 24.05.2017 après avoir été approuvée par le Conseil Général de Curtilles le 15 décembre 2016.

Le plan et le règlement de la Zone réservée

Lien vers le journal L'Etrille n° 9 qui relate l'état des travaux à fin novembre 2019 en page 9

Lien vers la page du Conseil général de Curtilles


Pour plus d'informations consultez l'interview d'Eric Binggeli dans le
Journal de la Broye du 28.07.2016

 

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