La prochaine date du Conseil général : jeudi 12.12.2024
La séance suivante : LUNDI 17.03.2025 (votation simultanée des 2 Conseils concernant la fusion Curtilles-Lucens)
Toute personne ayant le droit de vote au niveau communal à Curtilles, peut faire partie du Conseil Général (art 5 LC).
Il est également possible d'assister aux séances en simple auditrice ou auditeur.
Les personnes ayant fait partie du Conseil général lors de la dernière législature et qui n'ont pas encore été assermentées pour la législature 2021-2026 seront assermentées par le Président en début de séance en même temps que d'éventuels nouveaux membres du Conseil.
L'ordre du jour de la séance du jeudi 20 juin 2024 :
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 07.03.2024
2) Préavis 2024-02 : Comptes 2023
3) Préavis 2024-03 : Arrêté d’imposition 2025
4) Préavis 2024-04 : Modification du PACom Champ-Derrey les Biolles – parcelle 333
5) Préavis 2024-05 : Confirmation du Projet de réfection des routes cantonales de Lucens, de Romont et de Chesalles (préavis 2023-06 approuvé le 12.10.2023)
6) Retour de la demande du Conseil d’étudier le passage à 50km/h au Pâquis
7) Rapport 2023 de la Municipalité
8) Communications de la Municipalité
9) Postulat M. Félix Luder du 14 décembre 2023
10) Divers et propositions individuelles
Résultats des votes :
- Les 4 Préavis ont été acceptés
- le sondage concernant le passage à 50km/h au Pâquis amène l'abandon de cette étude
- le postulat de M. Félix Luder n'a pas été retenu par le Conseil
2) Préavis 2024-02 Comptes 2023
3) Préavis 2024-03 Arrêté d'imposition 2025
4) Préavis 2024-03 Modification du PACom Champ Derrey les Biolles
5) Préavis 2024-05 Confirmation de la réfection des routes cantonales
Pour rappel : Préavis 2023-06 : Réfection des routes cantonales
Ordre du jour de la séance du Conseil Général du jeudi 07.03.2024 :
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 14.12.2023
2) Préavis 2024-01 : Réfection du pont de la Gottaz
3) Renouvellement complémentaire des commissions
4) Nouvelle commission de recours à créer
5) Organigramme du Projet de fusion :
désignation des membres du Conseil du Groupe de travail 2
6) Communications de la Municipalité
7) Divers et propositions individuelles
Le préavis a été accepté par les membres du Conseil
Préavis 2024-01 Réfection du pont de la Gottaz
En suivi du sujet abordé lors du Conseil général du 14.12.2023 :
Ordre du jour de la séance du 14.12.2023 :
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 12.10.2023
2) Préavis 2023-07 : Budget 2024
3) Information projet fusion
4) Communications de la Municipalité
5) Divers et propositions individuelles
Le préavis a été accepté à l'unanimité par les membres du Conseil Général
Séance du Conseil Général du jeudi 12 octobre 2023 à 20h00 au Café Fédéral
Ordre du jour traité :
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 22.06.2023
2) Préavis 2023-04 : Arrêté d’imposition 2024
Accepté par le Conseil Général
3) Préavis 2023-05 : Modification des statuts de l’AISMLE (augmentation du plafond d’endettement)
Accepté par le Conseil Général
4) Préavis 2023-06 : Réfection des routes cantonales de Lucens, de Romont et de Chesalles à l’intérieur de la localité de Curtilles
Accepté par le Conseil Général
5) Groupe de travail : enjeux futurs de Curtilles
La question d'une fusion ou du maintien de l'autonomie de la commune a été soumise aux membres du Conseil.
Un mandat est donné à la Municipalité pour entrer en discussions avec Lucens (par un vote consultatif de 24 oui et 10 non) : à suivre...
6) Communications de la Municipalité
7) Divers et propositions individuelles
Préavis 2023-04 : Arrêté d'imposition 2024
Préavis 2023-05 : Modification des statuts de l'AISMLE
Annexe : Modification des statuts de l'AISMLE - crédit construction collège de Lucens
Préavis 2023-06 : Réfection des routes cantonales à l'intérieur de la localité de Curtilles
Annexe : Réfection des routes - les plans
Ordre du jour de la séance du 22.06.2023:
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 23.03.2023
2) Préavis 2023-02 Comptes 2022
accepté par les membres du Conseil
3) Préavis 2023-03 Réhabilitation de la conduite du Chemin du Carroz
accepté par le membres du Conseil
4) Rapport 2022 de la Municipalité
5) Communications de la Municipalité
6) Divers et propositions individuelles
Préavis 2023-02 : Comptes 2022
Préavis 2023-03 : Réhabilitation de la conduite du Chemin du Carroz
Conseil Général : séance d’information pour une réflexion concernant l'avenir de Curtilles
Dernière séance du Conseil Général du 23.03.2023 à 20h00 :
Ordre du jour :
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 08.12.2022
2) Préavis 2023-01 : abris PC sous le collège à Lucens – participation par le Fonds communal des abris PC :
Le préavis a été retiré par la Municipalité en raison de changements significatifs, apportés au projet par le Conseil communal de Lucens.
3) Présentation du projet « Route cantonale depuis Lucens et traversée du village »
4) Réflexion commune concernant les enjeux futurs de Curtilles (animée par le Président du Conseil)
5) Communications de la Municipalité Nouvelles du PACom
6) Divers et propositions individuelles
Préavis 04-2023 de Lucens : le projet y relatif soumis au Conseil communal de Lucens / Le préavis 04-2023 a été accepté par le Conseil communal de Lucens le 13.03.2023 avec un amendement
Séance du jeudi 08.12.2022 :
L'ordre du jour traité :
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 13.10.2022
2) Préavis 2022-09 : Budget 2023
Accepté par les membres du Conseil
3) Communications de la Municipalité
4) Divers et propositions individuelles
La prochaine séance aura en principe lieu en juin 2023, des informations suivront.
Toute personne ayant le droit de vote au niveau communal à Curtilles, peut faire partie du Conseil Général (art 5 LC).
Il est également possible d'assister aux séances en simple auditrice ou auditeur.
Les personnes ayant fait partie du Conseil général lors de la dernière législature et qui n'ont pas encore été assermentées pour la législature 2021-2026 seront assermentées par le Président en début de séance en même temps que d'éventuels nouveaux membres du Conseil.
L'ordre du jour de la séance du Conseil Général le 13.10.2022
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 23.06.2022
2) Préavis 2022-07 : Arrêté d’imposition 2023
Accepté par les membres du Conseil
3) Préavis 2022-06 : Établissement du nouveau PACom - demande de crédit complémentaire
Accepté par les membres du Conseil
4) Préavis 2022-08 : Demande d’adaptation du Préavis 2020-04 - remplacement d’un collecteur d’eaux claires situé sous l’église
Accepté par les membres du Conseil
5) Communications de la Municipalité
6) Divers et propositions individuelles
Préavis 2022-07 : Arrêté d'imposition 2023 (accepté)
Préavis 2022-06 : Établissement du nouveau PACom - demande de crédit complémentaire (accepté)
L'ordre du Ordre du jour traité lors de la séance du 23.06.2022 :
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 05.05.2022
2) Préavis 2022-03 : Comptes 2021 :
Accepté par les membres du Conseil
3) Préavis 2022-04 : Rénovation de la place de jeu :
Accepté par les membres du Conseil
4) Préavis 2022-05 : Rémunération du travail des commissions :
Entrée en matière refusée par les membres du Conseil
5) Renouvellement des commissions
6) Communications de la Municipalité
7) Divers et propositions individuelles
Les 3 Préavis en pdf :
Préavis 2022-03 : Comptes 2021 (accepté)
Préavis 2022-04 : Rénovation de la place de jeux (accepté)
Préavis 2022-05 : Rémunération du travail des commissions (entrée en matière - point 1 - refusée)
Séance du Conseil Général du 05.05.2022
Ordre du Jour de la séance qui a eu lieu au Café Fédéral :
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 09.12.2021
2) Préavis 2022-01 : Régularisation du Fonds de réserve « Épuration »
3) Préavis 2022-02 : Étude pour la réfection et l’aménagement de la route cantonale 618‐B‐P
4) Communications de la Municipalité
5) Divers et propositions individuelle
Les 2 Préavis ont été acceptés par les membres du Conseil Général :
Préavis 2022-01 Régularisation du Fonds de réserve Épuration
Préavis 2022-02 Étude pour la réfection et l'aménagement de la route cantonale 618 BP
Conseil du jeudi 09 décembre à 20h00 à l’Église de Curtilles :
L’ordre du jour a été le suivant :
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 14.10.2021
2) Préavis 2021-07 Plafond d’endettement et de cautionnement 2021-2026
3) Préavis 2021-08 Budget 2022
4) Communications de la Municipalité
5) Divers et propositions individuelle
Les 2 préavis ont été approuvés par les membres présents.
Dernières séances :
Jeudi 14.10.2021 à 20h00 à l'Eglise de Curtilles
Ordre du Jour :
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 09.09.2021
2) Préavis 2021-06 Arrêté d'imposition 2022
3) Communications de la Municipalité
4) Divers et propositions individuelles
Jeudi 9 septembre à 20h00 à l'Eglise de Curtilles
Il s'agissait d'une séance extraordinaire en lien avec le Préavis annoncé pour le financement des coûts des travaux à effectuer après les intempéries de fin juin.
Les 3 Préavis municipaux ont été acceptés par les membres du Conseil Général
L'Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 24 juin 2021
2. Préavis 2021-03 Autorisation générale de plaider
3. Préavis 2021-04 Travaux de réfection du Chemin de l’Epeney et Crédit d’étude AF (Améliorations Foncières agricoles)
4. 2021-05 Nouveau règlement des déchets
5. Nomination des délégués de l'AISMLE
6. Communications de la Municipalité
7. Divers et propositions individuelles
Jeudi 24.06.2021 à 20h00 à l'Eglise de Curtilles
Passage de témoin : Félix Luder, nouveau syndic (à gauche),
a remercié Eric Binggeli, syndic sortant après 23 années au service de la commune
et il a fleuri Marlyse Binggeli en guise de remerciements du soutien à son mari.
Les 2 préavis soumis au vote ont été acceptés.
Ordre du Jour :
1. Approbation du PV de la séance du 10.12.2020
2. Préavis 2021-01 Plan d’affectation communal (PACom)
3. Préavis 2021-02 Comptes 2020
4. Rapport 2020 de la Municipalité
5. Communications de la Municipalité
6. Divers et propositions individuelles
Les documents pour le traitement du point 2 Préavis 2021-01- PACom, sont consultables par ce lien :
Modification du plan d'affectation communal (PACom)
Jeudi 29.04.2021 à 20h30 à l'Eglise de Curtilles (en raison des mesures de protection COVID-19)
Assermentation des autorités et des membres du Conseil Général par M. le Préfet Olivier Piccard pour la législature 2021-2026.
Jeudi 10.12.2020 à 20h00 à l'Eglise de Curtilles (en raison des mesures de protection COVID-19)
L’ordre du jour :
1. PV du Conseil Général du 29.10.2020
2. Budget 2020
3. Ancien collège de Curtilles - rénovation du chauffage et améliorations énergétiques
4. Communications de la Municipalité
5. Divers et propositions individuelles
Jeudi 29.10.2020 à 20h00 à l'Eglise de Curtilles (en raison des mesures de protection COVID-19)
L’ordre du jour :
1. PV du Conseil Général du 25 juin 2020
2. Arrêté d’imposition 2021
3. Vacations, rémunérations et frais
4. Communications de la Municipalité
5. Divers et propositions individuelles
Dernières séances du Conseil Général :
La séance du jeudi 25 juin 2020 à eu lieu à l'Eglise de Curtilles (en raison des mesures de protection COVID-19)
Ordre du Jour :
1. PV du Conseil Général du 12 décembre 2019
2. Comptes 2019
3. Nomination des commissions
4. Rapport de la Municipalité
5. Crédit pour l’assainissement énergétique de l’ancien Collège de Curtilles
6. Adoption des statuts de l’Association des Eaux de Chavannes-Lucens-Curtilles (AECLC)
7. Crédit pour le remplacement d’une conduite d’eaux claires en-dessous de l’Eglise
8. Adoption des nouveaux statuts de l’Epuration moyenne Broye
9. Communications de la Municipalité
10. Divers et propositions individuelles
Jeudi 12.12.2019 au Café Fédéral
1) Procès-verbal séance du 10.10.2019
2) Budget 2020
3) Assermentation du nouveau membre de la Municipalité
4) Communications de la Municipalité
5) Divers et propositions individuelles
Jeudi 10 octobre 2019 à 20h, au Café Fédéral de Curtilles
Lien vers la page de l'élection complémentaire à la Municipalité
Autres séances du Conseil général :
Jeudi 16 mai 2019 à 20h, le Café Fédéral en travaux, le Conseil a eu lieu à l'église de Curtilles
Ordre du jour de la séance :
1) Procès-verbal de la séance du 13.12.2018 : accepté
2) Nominations de Commisisons
3) Comptes 2018 : acceptés
4) Rapport de la Municipalité pour 2018
5) Communications de la Municipalité
6) Divers et propositions individuelles
Jeudi 13 décembre 2018 à 20h, le Café Fédéral en travaux, le Conseil a eu lieu à l'église de Curtilles
Ordre du jour de la séance :
1) Procès-verbal de la séance du 11.10.2018 : accepté
2) Budget 2019 : accepté
3) Demande de crédit pour l'aménagement autour de l'Eglise : accepté
4) Communications de la Municipalité
5) Divers et propositions individuelles
La date des prochaines séances seront communiquées prochainement.
Jeudi 11 octobre 2018 à 20h
dans la salle du Conseil du Café Fédéral (salle ouverte pour l'occasion)
Ordre du jour de la séance :
1) Procès-verbal de la séance du 21.06.2018 : accepté
2) Arrêté d’imposition 2019 : accepté
3) Adhésion de la commune de Curtilles à l’AEBCCS : accepté
4) Communications de la Municipalité
5) Divers et propositions individuelles
Journal de Moudon du 02.11.2018 :
Le Conseil général du jeudi 21.06.2018 a eu lieu à 20h dans la salle du Conseil au Café Fédéral :
L'unique objet soumis à un vote à l'ordre du jour a été la demande de crédit pour la rénovation du Café Fédéral.
Le projet a d'abord été présenté par l'architecte choisi pour cette rénovation, puis la Municipalité a présenté le financement prévu des travaux.
La discussion qui a suivi a montré le grand attachement des membres du Conseil à la sauvegarde de l'établissement public de Curtilles.
Dès lors, le débat a essentiellement porté sur l'engagement financier que cette rénovation représentera pour la commune.
Le vote final avec 24 voix favorables pour 30 membres présents a le mérite de la clarté quant à l'engagement du législatif villageois pour son Café fédéral.
A l'issu de ce dernier Conseil après 16 années passées au perchoir communal et plus de 50 dimanches de votation orchestrés, Madame Gutrune Bula, a été chaleureusement applaudie et fleurie.
Elle restera membre du Conseil général et dès la prochaine séance, c'est Monsieur Bertrand Zufferey, l'actuel vice-président du Conseil qui reprendra la place de président.
Gutrune Bula, présidente sortante et Bertrand Zufferey, nouveau président élu
Jeudi 26.04.2018 à 20h
Ordre du jour :
1) Procès-verbal séance du 7.12.2017
2) Comptes 2017
3) Rapport de la Municipalité
4) Demande de crédit pour l’entretien des routes et la modification du modérateur de trafic vers l’église : accepté
5) Demande de crédit pour le relevage de l’orgue de l’église : accepté
6) Demande de crédit pour la mise à jour des archives de la Commune : accepté
7) Nouveaux statuts AIRV : accepté
8) Nomination des commissions
9) Communications de la Municipalité
10) Divers et propositions individuelles
Jeudi 7 décembre 2017 à 20h
Ordre du Jour :
1) Procès-verbal séance du 28.09.2017
2) Budget 2018 : accepté
3) Démolition de « La Carrée » : accepté
4) Projet bâtiment du Café : abandonné selon Préavis
5) Communications de la Municipalité
6) Divers et propositions individuelles
Jeudi 28 septembre 2017 à 20h
La presse en a parlé :
Organisation du Conseil général :
Bertrand Zufferey, président
Nicole Déglon, vice-présidente
Blaise Cordey, secrétaire
