Commune de Curtilles

Règlements à télécharger :

- Distribution de l'eau - AECLC

- Évacuation des eaux

- Plan partiel d'affectation et de construction du 17.03.2023

- Modification du plan d'affectation communal (PACom) du 17.03.2022

- Déclarations ECA pour construction

- Protection des arbres

- Police

- Conseil général

- Détenteurs de chiens

- Règlement de la gestion des déchets

 

 

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Village de Curtilles

Place du Collège 1
1521 Curtilles

021 906 96 30