Votation du dimanche 24 novembre 2024
Les 4 sujets suivants seront soumis au vote :
- arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
- modification du code des obligations (droit du bail: sous-location)
- modification du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre)
- modification de la loi sur l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations)
Les membres du corps électoral en matière fédérale recevront leur matériel de vote entre le 28 octobre et le 1er novembre 2024.
Résultats de Curtilles pour la votation fédérale du 22.09.2024 :
Les 2 sujets suivants ont été soumis aux votes des citoyens et citoyennes suisses le 22 septembre 2024 :
1) Initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)
34 oui
80 NON (70.18 %)
2) Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
23 oui
87 NON (79.09%)
Des votes déposés par 50,66 % des électeurs
Liens vers le site du Canton de Vaud avec les résultats
Lien vers le site de la Confédération avec 2 vidéos youtube
Les 4 sujets suivants ont été soumis aux électeurs et électrices le 09.06.2024 :
1) Initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie»
60 OUI
47 non
2) Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé»
36 oui
70 NON
3) Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»
29 oui
80 NON
4) Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.
77 OUI
30 non
Votation fédérale du 03.03.2024 - résultats pour Curtilles
Participation de 59.11 %
1. Initiative populaire «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»
OUI : 102
NON : 30
2. Initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»
NON : 120
Oui : 11
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Résultats pour Curtilles 2ème tour Conseil des États
Participation 39.57% (91 sur 230 - 3 blancs)
55 suffrages (60.44 %) : Broulis Pascal (PLR)
33 suffrages (36.26 %) : Mahaim Raphaël (Vert)
Élections fédérales du 22.10.2023 : les résultats pour Curtilles aux deux Conseils / 1er tour
Les résultats pour Curtilles au Conseil des États :
Participation 48,7 % (112 sur 230)
65 suffrages (58.04%) : Maillard Pierre-Yves (PSV)
57 suffrages (50.89 %) : Broulis Pascal (PLR)
40 suffrages (35.71 %) : Buffat Michael (UDC)
24 suffrages (21.43%) : Mahaim Raphaël (Vert)
puis :
6 suffrages : Zimmermann Angela
5 suffrages : Meylan François
4 suffrages : Chevalley Ella-Mona / Margarida Janeiro / Weber Céline
2 suffrages : Gétaz Emmanuel
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Les résultats pour Curtilles au Conseil national :
Les résultats vaudois en direct
Les résultats au niveau Suisse
Résultats pour Curtilles : votations fédérales et votation cantonale du 18 juin 2023
Avec une participation de 36.77 %
Volet fédéral :
- Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)
OUI : 65
non : 15 -
Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)
OUI : 46
non : 35 -
Modification de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
OUI : 43
non : 36
Volet cantonal :
- Initiative populaire cantonale "Pour la protection du climat"
- OUI : 45
non : 33
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Résultats pour Curtilles de la journée de votation du 25 septembre 2022
Avec une participation de plus de 58 %
4 objets ont été soumis au niveau fédéral :
1) Initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) »
oui : 43
NON : 81
2) Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
oui : 47
NON : 75
3) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)
oui : 43
NON : 85
4) Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé
oui : 54
NON : 61
1 objet a été soumis au niveau cantonal :
1) Révision partielle de la Constitution du Canton de Vaud liée à la création d'un Conseil de la magistrature
OUI : 62
non : 41
La prochaine votation aura lieu le 12.03.2023 (celle du 27.11.2022 a été supprimée).
Résultats des votations du 15 mai 2022 pour Curtilles :
Avec une participation de 37.44 %avec 78 bulletins valables
1) Modification de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques
OUI : 75.32 %
non : 24.68 %
2) Modification de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules
OUI : 75.32 %
non : 24.68 %
3) Arrêté fédéral concernant la reprise du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)
OUI : 67.95 %
non : 32.05 %
Résultats 2ème tour Conseil d’État pour Curtilles :
Participation 43.12 %
avec 92 bulletin valables
Résultats Élections cantonales vaudoises 20 mars pour Curtilles :
Participation 39.9 %
Élections au Conseil d'Etat 1er tour :
Élections au Grand Conseil :
Résultats de la votation fédérale du 13.02.2022 pour Curtilles
Avec une participation de 48 %
Initiative populaire "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès"
Oui 19.19 %
NON 80.81 %
Initiative populaire "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)"
OUI 65.66 %
Non 34.34 %
Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
Oui 34.02 %
NON 65.98 %
Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias
OUI 59.00 %
Non 41.00 %
Le lien vers le site de la Confédération
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Résultats de la votation fédérale du 28.11.2021 pour Curtilles
Avec une participation de plus de 70%
1. Initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»
Oui 63.16 %
non 36.84 %
2. Initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»
oui 22.54 %
NON 77.46 %
3. Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19) (Loi COVID-19)
OUI 52.63 %
non 47.37 %
Résultats de la Votation fédérale du 26 septembre 2021 pour Curtilles
Avec une participation de 50%
- Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»
Oui 37.37 %
NON 62.63 % - Modification du code civil suisse : Mariage pour tous
OUI 69.23 %
Non 30.77 %
Résultats de la votation fédérale du 13 juin 2021 pour Curtilles
Avec une participation de 70% (presque un record)
1. Initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine»
OUI : 51
NON : 101
2. Initiative populaire «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»
OUI : 60
NON : 93
3. Loi COVID-19 : loi fédérale du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19
OUI : 77
NON : 73
4. Loi sur le CO2 : loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
OUI : 57
NON : 91
5. Loi sur les MPT : loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme.
OUI : 77
NON : 65
Résultats Suisses - commune par commune
Résultats pour Curtilles votation populaire fédérale du dimanche 07.03.2021
Le dimanche 7 mars 2021 3 sujets ont été soumis au vote des électeurs et électrices :
1. Initiative populaire "Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage"
OUI : 71
non : 53
2. Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d’identification électronique
NON : 92
oui : 28
3. Approbation de l’Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie.
NON : 82
oui : 34
Participation : 57 %
Lien vers la page des élections communales du même jour
Les résultats pour Curtilles : votation fédérale du 29 novembre 2020
2 initiatives populaires ont été soumises au vote des électeurs et électrices
1) Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement
50 OUI
42 non
2) Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre
45 oui
48 NON
Participation : 42.79%
Les résultats SUISSES, commune par commune
Les résultats pour Curtilles : votation fédérale du 27 septembre 2020
5 sujets fédéraux ont été soumis aux électeurs et électrices :
- initiative populaire du 31 août 2018 « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »;
59 oui
79 NON - modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) ;
55 oui
79 NON - modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers);
51 oui
80 NON - modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable »);
112 OUI
26 non - arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.
65 oui
72 NON
Participation : 62.78 %
Les résultats SUISSES, commune par commune
Lien vers les informations sur le site de la Confédération
Résultats pour Curtilles de la Votation fédérale et élection complémentaire cantonale du 9 février 2020
- Initiative populaire du 18 octobre 2016 "Davantage de logements abordables"
43 oui
57 NON - Modification du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle)
80 OUI
22 non
- Élection complémentaire Conseil d'Etat Vaudois :
Christelle Luisier Brodard : 46 (58.97 %)
Juliette Vernier : 15
Guillaume Toto Morand : 11
Jean-Marc Vandel : 5
Élection complémentaire Municipalité du 24.11.2019 :
Est brillamment élu au premier tour le candidat en lice : Monsieur Frédéric Cand
Bulletins rentrés : 89
Majorité absolue 45 voix
Frédéric Cand 76 voix : élu
Participation 36.47 %
______________________
Philippe Henguely : 5 voix
Voix éparses : 8
Frédéric Cand, nouveau Municipal dès le 01.01.2020
Ruedi Hofer, Municipal sortant dès le 31.12.2019
Nouveau collège Municipal dès le 01.01.2020
Eric Binggeli, Syndic, Félix Luder, Frédéric Cand (nouveau), Pierre-André Décosterd, Eric Bessard
Élections fédérales du 10 novembre 2019 - Résultats de Curtilles
(source VD.ch) :
Les résultats de Curtilles au Conseil des Etats du 20.10.2019 (source vd.ch) :
Les résultats de Curtilles au Conseil National (source vd.ch) :
Lien vers les résultats vaudois Conseil national
Lien vers les résultats vaudois Conseil des Etats
PV Curtilles Conseil des Etats
- Un éventuel 2ème tour pour les membres vaudois du Conseil des États aura lieu le 10.11.2019
- Information importante :
- Le dimanche 24 novembre 2019 : élection complémentaire à la Municipalité de Curtilles
- Résultats pour Curtilles : Votation Fédérale du 19 mai 2019 :
- Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
69 OUI et 17 non
- Mise en œuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes
57 OUI et 33 non - Participation de 41.33 %
- Résultats pour Curtilles pour le 1er Tour du 17.03.2019 :
- Pascal Dessauges : 42 voix
- Rebecca Ruiz : 24 voix
- Anaïs Timofte : 3 voix
- Jean-Michel Dolivo : 1 voix
- Axel Marion : 0 voix
Résultats pour Curtilles de la votation du 10.02.2019
Un seul objet fédéral :
Initiative contre le mitage
46 NON et 28 oui
Participation de 33.78 %
Résultats pour Curtilles de la votation du 25.11.2018
Trois objets fédéraux :
Vaches à cornes : "Pour la dignité des animaux de rente agricoles"
64 NON et 24 oui
Autodétermination : "Le droit suisse au lieu de juges étrangers"
68 NON et 24 oui
Surveillance des assurés : Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
49 OUI et 37 non
- Résultats pour Curtilles de la votation du 23.09.2018
- Pistes cyclables : arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres
68 OUI et 8 non
- Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques
43 OUI et 27 non
- Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous.
39 OUI et 29 non - Participation de 32.13 % avec 71 votants
- Résultats de Curtilles de la votation du 10.06.2018
- 2 objets fédéraux :
- Initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) »
43 NON et 17 oui (4 blancs) - Loi fédérale sur les jeux d’argent
54 OUI et 8 non (2 blancs) - La participation a été très faible : 29.22 % (60 électeurs et électrices ont participé)
Résultats-Curtilles-votation-2018-06-10
- Résultats de Curtilles de la votation du 04.03.2018
- 2 objets fédéraux :
- Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 :
prolongation de la perception de l’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au-delà de 2020
81 OUI et 27 non (3 blancs) - Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) »
82 NON et 29 oui - 1 objet cantonal :
- Initiative populaire cantonale «Pour le remboursement des soins dentaires»
71 NON et 39 oui (1 blanc) - La participation a été de 50.68 % (111 électeurs et électrices ont participé)
- Résultats de Curtilles de la votation du 24.09.2017
- 1) La sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire», retirée)
75 OUI et 14 non - 2) Le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
52 OUI 40 non - 3) La réforme de la prévoyance vieillesse 2020
47 NON 45 oui
- Votation fédérale et 2ème tour Conseil d'Etat vaudois du 21 mai - les résultats de Curtilles
- Les résultats pour Curtilles :
- La loi sur l'énérgie : 69 OUI et 27 non
- 2me tour au Conseil d'Etat vaudois (source) :
Votation fédérale-PV Curtilles
Conseil d'Etat 2ème tour - PV Curtilles
Conseil-Etat-1er-Tour-PV-Curtilles
- Résultats de Curtilles pour les votations du 12 février 2017
- 3 objets ont été soumis au vote au niveau fédéral
Les résultats finaux ont été identiques à ceux de Curtilles : - Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
70 OUI et 32 non
- 2. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération (FORTA)
62 OUI et 38 non (+ 2 blancs)
- 3. Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III - RIE III)
39 oui et 60 NON (+ 3 blancs) - Lien vers le site de la Confédération
- 1 objet a été soumis au vote au niveau cantonal (OUI au niveau vaudois à 55.50 %) :
- Loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
42 oui et 54 NON (+ 4 blancs) - Lien vers les résultats du Canton de Vaud
- Anciennes votations et élections à Curtilles :
- Les résultat des votations fédérales du 27 novembre 2016 pour Curtilles
- Initiative populaire du 16 novembre 2012 : "Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire"
62 OUI et 40 non ( + 1 BLANC) = 60.8 % de oui
- Les résultat des votations fédérales du 25 septembre 2016 pour Curtilles
- Initiative populaire du 6 septembre 2012 :«Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»
49 oui et 53 NON
- Initiative populaire du 17 décembre 2013 :«AVSplus: pour une AVS forte»
49 oui et 56 NON - Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
73 OUI ET 29 non
- Les résultat des votations fédérales du 05 juin 2016 pour Curtilles
- Non : Initiative populaire «En faveur du service public» :
30 oui et 65 NON - Non : Initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel» :
22 oui et 74 NON - Non : Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» :
26 oui et 68 NON - Oui : Modification de la loi fédérale sur la Procréation médicalement assistée (LPMA) :
77 OUI et 16 non - Oui : Modification de la Loi sur l'asile (LAsi) :
68 OUI et 24 non
- Résultats des élections communales du 28 février 2016 : législature 2016-2021
- Résultats du 1er Tour Municipalité : 231 électeurs inscrits / 122 bulletins rentrés / majorité absolue : 64
- Sont élus :
- Luder Félix 110 voix
- Bessard Eric 109 voix
- Binggeli Eric 98 voix
- Hofer Rudolf 95 voix
- Obtiennent des voix :
- Sonnard Georges 21 voix
- Décosterd Pierre-André 17 voix
- Marcuard Myriam 14 voix
- Voix éparses : 25 personnes
- Résultat du 2ème Tour à la Municipalité : 231 électeurs inscrits / 48 bulletins rentrés
- Est élu :
- Décosterd Pierre-André 41 voix
- Obtiennent des voix : 4 personnes
- Élection du Syndic : Binggeli Eric est élu tacitement
