Commune de Curtilles

 Arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Ouverture du bureau communal : mardi de 17h30 à 19h00 (si nécessaire, il est possible de prendre un rendez-vous en-dehors des heures d'ouverture du bureau au 079 / 687 64 58)

 

Ressortissants suisses

Se présenter au bureau communal avec sa carte d'identité ou son passeport.
Si en provenance d'un autre canton ou de l'étranger, muni en plus des documents suivants :

Célibataire 

acte d'origine
ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)

   
Personne seule
(avec ou sans enfant-s)         

(veuve, séparée ou divorcée)
certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine

   

Couple marié
(avec ou sans enfant-s)

certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine

   
Emolument communal : CHF 0.- (CHF 30.- dès 2ème rappel)

 

Ressortissants étrangers

Se présenter au bureau communal, muni des documents suivants :

Célibataire  passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
acte de naissance ou
certificat de famille des parents
1 photo récente, format passeport
   
Personne seule
(avec ou sans enfant-s)         

(veuve, séparée ou divorcée - avec ou sans enfants)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
(permis et documents d'identité aussi pour les enfants)
certificat de famille / acte de mariage
jugement de divorce / acte de décès du conjoint
1 photo récente, format passeport

   
Couple marié
(avec ou sans enfant-s)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille ou acte de mariage
(permis et documents d'identité aussi pour les enfants)
acte de naissance de l'enfant
1 photo récente de chacun, format passeport
   
Emolument communal : CHF 0.- (CHF 30.- dès 2ème rappel)

 

Documents à remplir par le locataire

A compléter et à apporter personnellement au bureau communal (la version "doc" peut être remplie à l'ordinateur).

Arrivée du locataire

Arrivée du locataire

 

Documents à remplir par le propriétaire

Les propriétaires sont dans l'obligation d'annoncer chaque arrivée de locataire (et de départ). Cette annonce peut se faire par courrier postal ou courriel (la version "doc" peut être remplie à l'ordinateur).

Arrivée annonce par le propriétaire

Arrivée annonce par le propriétaire

 

Version pour sous-location par un logeur :

Les logeurs sont dans l'obligation d'annoncer chaque arrivée de sous-locataire (et de départ). Cette annonce peut se faire par courrier postal ou courriel.

Arrivée annonce d'une sous-location

 

Liens utiles

Plan interactif

Village de Curtilles

Place du Collège 1
1521 Curtilles

021 906 96 30