Commune de Curtilles

Règlement de la protection des arbres

Règlement sur la protection des arbres de1988

 

Attention : la loi a changé, le formulaire de demande d'autorisation donne les détails : 

  Formulaire pour la demande d'autorisation en lien avec les arbres et haies
Nouveau formulaire en lien avec la nouvelle loi LPrPNP et son Règlement.

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Village de Curtilles

Place du Collège 1
1521 Curtilles

021 906 96 30